Strategemarketing.com
Bienvenue sur LE SITE . L’accès au présent site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
DÉFINITIONS
Au titre des présentes CGU, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et
s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
abonnement souscrit par le Client permettant de bénéficier des Services mis à sa
disposition moyennant un prix mensuel fixe ;
OCT Company SARL
Rue du Jura 4b
1800 Vevey - Suisse
Client : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole se connectant sur Strategemarketing.com pour acheter un Produit et/ou
souscrire à l’Abonnement La méditation du Zen ;
Commande : Commande par un Client d’un Produit proposé à la vente sur Strategemarketing.com et/ou de l’Abonnement La méditation du
Zen ;
Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par
lui au sein du Site, et des Services le cas échéant, au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou
identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein du Site et des Services au travers de leur
utilisation ;
Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Utilisateur peut accéder au Site et/ou un ou plusieurs Services
le cas échéant afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation
du Site et des Services le cas échéant ;
Parties : Parties qui ont accepté et adhèrent aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
Produits : Biens proposés à la vente sur Strategemarketing.com ;
Services : Ensemble des prestations de l’Abonnement La méditation du Zen mises à disposition du Client par OCT Company SARL et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site : Strategemarketing.com de OCT Company SARL ;
Sites Partenaires : les sites affiliés sur lesquels le Client peut acheter des produits ;
Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à
OCT Company SARL ou d’autres individus sans relation avec OCT Company SARL et/ou le Client.
Utilisateur ou « Vous » : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale ou agricole utilisant ou ayant accès au Site.
OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site.
ACCEPTATION DES CGU
L’Utilisateur déclare en accédant et utilisant Strategemarketing.com avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par OCT Company SARL Les CGU applicables à
l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son utilisation du Site.
ACCÈS AU SITE
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce
Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de
sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le simple accès au Site et la passation de Commandes ne nécessitent ni code d’accès ni identifiants.
Strategemarketing.com est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition
de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Strategemarketing.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à son accès,
que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site.
Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre
événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout
ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison légitime, sans
que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
RESPONSABILITES
La responsabilité de OCT Company SARL, en sa qualité d’éditeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle
raisonnable de OCT Company SARL, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Vous êtes seul responsable de votre matériel de connexion au Site, du bon fonctionnement de votre équipement
informatique ainsi que de votre accès à internet. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre
matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des
sites et données que vous consultez.
OCT Company SARL ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de
votre usage du Site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
OCT Company SARL n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement
du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et, plus généralement, tous
les éléments reproduits ou utilisés sur Strategemarketing.com, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de OCT Company SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de OCT Company SARL, sont strictement interdites.
Le fait pour OCT Company SARL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Sous réserve de ce qui précède, dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmet à OCT Company SARL ou met en ligne sur
Strategemarketing.com un contenu, notamment photographies, textes, vidéos, illustrations (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur concède
à OCT Company SARL le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde
entier sur l’ensemble de ce Contenu au fur et à mesure de sa publication sur Strategemarketing.com ainsi qu’une licence sur l’ensemble
des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété
intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier tout ou partie du Contenu
par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, et ce à des fins commerciales ou non et
notamment publicitaires.
LIENS HYPERTEXTES
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites qu’elle n’édite pas n’est pas sous le contrôle de OCT Company SARL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens présents sur Strategemarketing.com vous orientant vers
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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation
préalable et écrite de OCT Company SARL
OCT Company SARL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où OCT Company SARL accorderait son autorisation, celle-ci n’est en toute hypothèse que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de OCT Company SARL.
AUTRES POLITIQUES
Veuillez noter que l’utilisation de ce Site et notre relation commerciale sont également régies par un certain nombre d’autres
politiques :
Politique de respect de la vie privée, à savoir les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée, aux fins de vous protéger, vous et vos informations personnelles : Politique de respect de la vie privée
SECURISATION
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Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé
intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur Strategemarketing.com.
ENGAGEMENTS DE l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare que les informations qu’il transmet à OCT Company SARL sont exactes et sincères. Toute
inexactitude dans les déclarations de l’Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. L’Utilisateur garantit donc être
majeur et avoir la capacité juridique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser Strategemarketing.com à de quelconques fins commerciales ou de revente.
FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque
de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du
Code civil.
LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
RECLAMATION ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour régler ses litiges, nous invitons l’Utilisateur à nous adresser dans un premier temps une réclamation écrite :
- par courriel à contact@strategemarketing.com
- ou par courrier à
OCT Company SARL
Rue du Jura 4b
1800 Vevey - Suisse
Conformément aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation,
peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un médiateur de la consommation.
Le médiateur choisi par le professionnel , LMConso , est actuellement en attente de validation de son agrément par la
CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation). Les coordonnées du médiateur
seront mises à jour dès l’inscription de ce dernier sur la liste des médiateurs de la consommation établie conformément à
l’article L. 615-1 du Code de la consommation. Le consommateur ne souhaitant pas attendre le référencement du médiateur
peut saisir un conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
L’Utilisateur est également informé que conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission
Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. La plateforme est
disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution,
résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation,
seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Ce site ne fait pas partie du site web de Facebook ou de Facebook Inc.
En outre, ce site n'est pas approuvé par Facebook de quelque manière que ce soit.
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